Ce second volume de la législation funéraire se consacre exclusivement à l’espace particulier qu’est le cimetière. Cet espace de recueillement et de mémoire représente, depuis la nuit des Temps, le miroir inversé de la société des vivants. Assujetti à une règlementation stricte datant de l’Ancien Régime, le paysage cimétérial constitue un bloc de lois très dense.

Cette édition est à jour des dernières réformes puisque cet ouvrage en est à sa seconde édition et prend en compte la règlementation au 30 novembre 2012.

 

Législation funéraire, le cimetièreVous y découvrirez les parties suivantes :

  • Les lieux de sépulture : le cimetière communal, les carrés et les cimetières privés confessionnels, les cimetières et carrés militaires, les cimetières privés et l’inhumation en terrain privé
  • L’environnement juridique du cimetière : procédure de création ou d’agrandissement du cimetière
  • Les pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières
  • Les concessions funéraires : création, renouvellement, reprise et rétrocession des concessions
  • Ainsi que les textes de loi

 

Et plus encore...

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Législation funéraire, les opérations funérairesHygiène et sécurité

 

 

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