Avec ce premier volume de la législation funéraire consacré aux opérations directement liées au décès et aux obsèques, vous pourrez faire le point sur les dernières règlementations en vigueur. Cette édition est à jour des dernières réformes puisque cet ouvrage en est à sa seconde édition et prend en compte la règlementation au 1er septembre 2013.

Divisé en fiches pratiques, ce TOME I de la législation funéraire vous informera sur toutes les règles applicables tout en s’appuyant sur des conseils pratiques et en vous apportant des réponses concrètes à l’ensemble de vos questions. Les sujets abordés vont du décès jusqu’à la mise en terre.

 

Législation Funéraire - Les Opérations funéraires Vous y découvrirez les parties suivantes :

  • Le décès : constat de décès, certificat de décès, l’acte de décès
  • L’organisation des obsèques : la personne qui pourvoit aux funérailles, l’inhumation, la crémation, le don du corps à la science
  • La commande : les obligations, le devis type, le bon de commande
  • Les transports du corps : avant et après mise en bière, hors Métropole et DOM
  • Le dépôt du corps
  • Les soins de conservation
  • La mise en bière et la fermeture du cercueil
  • L’exhumation : la procédure, la réduction et la réunion de corps
  • La police des funérailles : les pouvoirs de police du maire, les vacations de police
  • Le règlement des frais d’obsèques
  • Ainsi que les textes de loi

 

Et plus encore...

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Législation funéraire, le cimetièreLes règles d'hygiène et de sécurité

 

 

Pour approfondir votre connaissance en législation funéraire, vous pouvez également participer aux Journées Juridiques organisées par FUNÉLIB'. Plus d'informations, le programme et les dates de ces journées d'échange avec notre juriste funéraire en vous rendant sur la page consacrée aux Journées Juridiques